- Par principe, l‘assurance Automobile est souscrite pour une durée de 12 mois (1 an).
- Toutefois, des assurances temporaires peuvent être souscrites sur les bases de fractionnement prévu au tarif général automobile.
Le but de ce contrat est d'indemniser le souscripteur dont un véhicule appartenant à la flotte assurée a subi ou est impliqué dans un dommage.
Une flotte automobile c’est l’ensemble constitué de véhicules immatriculés au nom d’une même personne physique ou
morale dont le nombre est supérieur ou égal à quatre et ayant une même échéance.
Les garanties souscrites sont de deux ordres :
Le contrat est signé par le proposant et il devra se munir des informations suivantes :